Correction : Dans notre précédent article, nous avions annoncé que le maire de Dschang, Jacquis Gabriel Kemleu Tchabgou, avait été condamné à 6 mois de prison ferme dans l'affaire Saptrans mais n'ira pas en prison.

Nous précisons que le tribunal a effectivement condamné le maire à 6 mois de prison ferme, mais qu'il ne pourra pas être soumis à une contrainte par corps s'il ne paie pas les dépens, en raison de son âge supérieur à 60 ans.

L'audience du 18 mars 2026 : un verdict sans surprise

Le tribunal de grande instance de Dschang a rendu son verdict dans l'affaire Saptrans ce mercredi 18 mars 2026. Les prévenus, dont le maire Jacquis Gabriel Kemleu Tchabgou, étaient absents à l'audience, mais leurs avocats étaient présents. Le juge a condamné trois des huit prévenus, notamment le maire à 6 mois de prison ferme, et les deux autres prévenus, DONGMO Louis SABATO et ATONLEKEU Rodrigue, à 2 mois de prison ferme chacun.

Les détails du verdict

- Le maire Jacquis Gabriel Kemleu Tchabgou est condamné à 6 mois de prison ferme et à verser une somme de 478 453 F CFA au titre des dépens. Il ne pourra pas être soumis à une contrainte par corps s'il ne paie pas cette somme, en raison de son âge.

- DONGMO Louis dit SABATO et ATONLEKEU Rodrigue sont condamnés à 2 mois de prison ferme chacun et à verser une somme de 478 453 F CFA chacun au titre des dépens. Ils seront soumis à une contrainte par corps s'ils ne paient pas cette somme.

- La Mairie de Dschang est civilement responsable de la somme de 28 595 000 F CFA à verser à la victime, Sapou Kana Etienne.

La contrainte par corps : une mesure d'exécution

La contrainte par corps est une mesure qui vise à obliger le condamné à exécuter les condamnations pécuniaires ou à effectuer les restitutions ordonnées par une juridiction répressive. Selon l'article 565 du Code de procédure pénale, la contrainte par corps ne peut être exercée contre une personne âgée de plus de 60 ans. C'est pourquoi le maire Jacquis Gabriel Kemleu Tchabgou ne pourra pas être soumis à cette mesure, malgré sa condamnation à 6 mois de prison ferme.

Un appel déjà interjeté

Les condamnés ont un délai de dix jours pour faire appel de cette décision. Selon une source proche des avocats du maire, un appel a déjà été interjeté. Il est probable que cette affaire continue de faire l'objet de développements judiciaires dans les prochains mois.

Par SM pour le journal citoyen Menouactu https://www.menouactuweb.com