L'affaire Saptrans contre le maire de Dschang, Jacquis Gabriel Kemleu Tchapgou, a pris un nouveau tournant.

 Les deux parties ont interjeté appel de la décision du tribunal de grande instance de la Menoua qui avait condamné le maire à six mois de prison ferme le 18 mars 2026. L'affaire est désormais devant la cour d'appel de Bafoussam, la plus haute juridiction de la région de l'Ouest.

Selon les avocats du maire, la décision du tribunal de la Menoua est abusive et ne tient pas compte du statut de leur client, une autorité municipale. De leur côté, les avocats de Saptrans estiment que la peine de prison prononcée est insuffisante et que le montant des dommages et intérêts, fixé à 28 millions de francs CFA, est dérisoire par rapport au préjudice subi par leur client. Ils demandent que ce montant soit revu à la hausse, pour avoisiner au moins le préjudice réel subi par Saptrans.

Mais une question se pose : comment le maire, introuvable depuis la décision de condamnation, a-t-il pu interjeter appel ? Selon le code de procédure pénale camerounais, un prévenu doit être présent pour interjeter appel, sauf s'il est représenté par un avocat. Il est probable que les avocats du maire aient utilisé cette disposition pour déposer l'appel.

Une source nous révèle cependant que l'appel ne suspend pas les effets de la décision, et que les coupables devraient faire appel étant d'abord en prison. Cela signifie que le maire devrait se constituer prisonnier pour purger sa peine avant de voir son appel examiné.

À la cour d'appel de Bafoussam, plusieurs scénarios sont possibles. La cour peut annuler la décision du tribunal de la Menoua, la confirmer ou l'alourdir au profit de Saptrans. Les avocats des deux parties devront présenter leurs arguments et preuves pour convaincre les juges.

L'enjeu est de taille pour les deux parties. Pour Saptrans, il s'agit de récupérer les dommages et intérêts pour le préjudice subi. Pour le maire, il s'agit de sauver son honneur et son mandat municipal. La décision de la cour d'appel sera connue dans tous les cas. Il faut juste attendre encore.

Par SM pour le journal citoyen Menouactu https://www.menouactuweb.com